Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 94 du 21 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0600078D

Par décret en date du 19 avril 2006, le décret du 9 novembre 1874 autorisant l'établissement particulier de Draguignan de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.